LE BASQUE BONDISSANT AUTOCARS LARRONDE
SARL au capital de 185.440 €uros SAS unipersonnelle au capital de 125.000 euros
Siège social : : SAINT JEAN DE LUZ - 203, rue des Artisans Siège social : TARNOS - Z.I. Boucau-Tarnos - Lot 28
998 774 103 RCS BAYONNE 443 171 715 RCS DAX
PROJET DE FUSION
La société "LE BASQUE BONDISSANT" se propose d'absorber la société "AUTOCARS LARRONDE". Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à SAINT JEAN DE LUZ du 22 novembre 2011, la société "AUTOCARS LARRONDE" ferait apport à titre de fusion à la société "LE BASQUE BONDISSANT" de la totalité des éléments actifs et passifs constituant son patrimoine.
A partir de la situation comptable établie au 31 décembre 2010 de la société "AUTOCARS LARRONDE", l'actif et le passif de la société absorbée transmis à la société absorbante s'élèvent à :
- actif .................................................................................................... 329.391 €uros
- passif ................................................................................................... 53.869 €uros
_________________
faisant ressortir un actif net de .............................................................. 275.522 €uros
Il a été stipulé dans le projet de fusion que le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante, qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens apportés.
L'apport-fusion de la société "AUTOCARS LARRONDE" à la société "LE BASQUE BONDISSANT" n'entraînera aucune création de parts nouvelles et aucune modification du capital de la société absorbante, celle-ci détenant la totalité des actions de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur comptable des actions de la société "AUTOCARS LARRONDE" détenues par la société "LE BASQUE BONDISSANT", soit 462.857 €uros, et la valeur nette des apports consentis à titre de fusion, soit 275.522 €uros, constituera un mali de fusion s'élevant à 187.335 €uros.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce
Le projet de fusion a fait l'objet pour la société absorbante et pour la société absorbée de dépôts aux Greffes des Tribunaux de Commerce de BAYONNE et de DAX le 24 novembre 2011.
Mr Joël ARCONDEGUY, gérant Mr Joël ARCONDEGUY, Président de la société
de la société LE BASQUE BONDISSANT AUTOCARS LARRONDE
