Comment remplir ces dossiers ?
1- Ouvrir le dossier qui vous concerne.
2- Remplir le dossier et l'imprimer
3- Selon les cas le déposer chez le transporteur pour faire compléter la partie transport ou l'envoyer au Conseil général.
A noter :
pour améliorer le traitement des dossiers, certains champs des formulaires peuvent être saisis directement sur le document.
Ces champs sont repérables grâce au curseur de votre souris qui change de forme sur les champs modifiables.
Attention :
pour utiliser correctement ces fichiers, il est important de les ouvrir avec une version supérieure à la version 6.0 d’Adobe Acrobat Reader.
Vous pouvez la télécharger en cliquant sur l'image ci-dessous.
1- Ouvrir le dossier qui vous concerne.
2- Remplir le dossier et l'imprimer
3- Selon les cas le déposer chez le transporteur pour faire compléter la partie transport ou l'envoyer au Conseil général.
A noter :
pour améliorer le traitement des dossiers, certains champs des formulaires peuvent être saisis directement sur le document.
Ces champs sont repérables grâce au curseur de votre souris qui change de forme sur les champs modifiables.
Attention :
pour utiliser correctement ces fichiers, il est important de les ouvrir avec une version supérieure à la version 6.0 d’Adobe Acrobat Reader.
Vous pouvez la télécharger en cliquant sur l'image ci-dessous.
Qui est concerné ?
Je réside dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
je suis scolarisé(e) à plus de 3 km de mon domicile,
je fréquente mon établissement de référence,
je suis âgé(e) de 4 ans ou plus à la rentrée scolaire
Que faire si je suis concerné ?
Remplie par mes parents (ou mon représentant légal), ma demande accompagnée d'une photo d'identité doit être déposée avant le 30 juin 2009 chez le transporteur du service (renseignements en mairie ou au Conseil général).
Le transporteur la complète, la vise et la retourne au Conseil général.
Plus d'informations sur le formulaire à télécharger ci-dessus.
Qui est concerné ?
Tout élève respectant les règles d'accès au transport scolaire mais dont le trajet est incompatible avec l'utilisation d'un transport collectif départemental.
Que faire si je suis concerné ?
Complétée par mes parents (ou mon représentant légal), ma demande accompagnée d'un RIB doit être retournée avant le 30 septembre 2009 au Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.
Plus d'informations sur le formulaire à télécharger ci-dessus.
Qui est concerné ?
Les écoliers et étudiants gravement handicapés.
Que faire si je suis concerné ?
Complété par mes parents (ou mon représentant légal) si je suis mineur ou par moi-même si je suis majeur et visée par mon établissement, ma demande accompagnée d'un RIB doit être retournée au Conseil général avant le 10 juillet 2009 .
Plus d'information sur le formulaire.
Une information vous manque. Vous souhaitez plus de précisions, vous pouvez joindre le Service Transport du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques au 05.59.40.36.60
