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Conditions Générales de Ventes

LE BASQUE BONDISSANT propose aux internautes qui se connectent sur le dit site, dans sa rubrique « Nos Offres », de réserver et payer des prestations d’excursions et de transport par autocar.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « Conditions Générales de Vente »), qui précisent notamment les conditions de réservation et les droits des passagers sont applicables à toutes les ventes de prestations de transport via le Site.

En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'accepte les termes des conditions générales de vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. LE BASQUE BONDISSANT peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente, étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

Identification du client

La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. Ces clients peuvent être domiciliés en France métropolitaine (Corse comprise) ou à l’étranger.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit sur le Site lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par LE BASQUE BONDISSANT. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe.

Dans ce cadre, LE BASQUE BONDISSANT est amené à collecter les données à caractère personnel relatives aux clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Les informations communiquées par le client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, LE BASQUE BONDISSANT ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, LE BASQUE BONDISSANT ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

Les données concernées pourront être communiquées par LE BASQUE BONDISSANT, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de LE BASQUE BONDISSANT intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par LE BASQUE BONDISSANT. Il peut à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le Site, à la rubrique « Mes Infos » dans laquelle il pourra mettre à jour les données à caractère personnel enregistrées sur son compte client.

Conditions de réservation

  1. Vous venez de faire votre choix de destination, de date, d’heure de départ et du nombre de personnes concernées par cette réservation.
  2. Lorsque vous allez accepter ces conditions, vous allez accéder au site de paiement en ligne.
  3. Dans cette partie, vous choisirez le type de carte bancaire utilisée et indiquerez ses coordonnées.
  4. Une fois votre paiement validé, votre réservation sera confirmée et ne pourra pas être annulée. Ensuite, il vous sera proposé de cliquer sur « Retour à la boutique ». ATTENTION ! Vous devez IMPERATIVEMENT cliquer sur ce bouton pour imprimer vos billets.
  5. Dans le cas où vous manquez cette étape, rassurez-vous ! Un mail confirmant votre commande est automatiquement envoyé sur votre messagerie. Dans ce mail se trouvera un lien pour télécharger votre (vos) billet (s).
  6. Nous vous rappelons qu’aucune montée dans le car ne sera possible sans présentation du titre de transport.
  7. Toute réclamation doit s'effectuer par écrit à l'adresse mail suivante
    contact@basque-bondissant.com, dans un délai de 15 jours maximum à partir de la date de prestation.
  8. Quelles sont les pénalités en cas d’annulation ?
    Aucun remboursement ne sera effectué excepté sur présentation d'un certificat médical.

Prix / Disponibilité

Le prix des produits présentés sur le Site s'entend toutes taxes comprises.

Comme indiqué précédemment, le prix de chacune des prestations que souhaiterait acquérir le client lui sera communiqué sur la page du Site avant paiement de sa commande ainsi que dans le message électronique de confirmation de commande qui lui sera adressé par LE BASQUE BONDISSANT.
Les prestations et leur prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des places disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de places suffisantes au moment de la passation de la commande, LE BASQUE BONDISSANT en informera le client par un cookie qui lui précisera l’impossibilité de finaliser sa commande.

Dans ce cas, la commande n’ayant pas été finalisée, aucun paiement ne peut être réalisé.

Conditions de paiement

Toute commande avec obligation de paiement passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire en cliquant sur l’onglet « Valider ».

Le débit de la carte bancaire du client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de LE BASQUE BONDISSANT. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé.

Modalités d'exécutions des prestations

LE BASQUE BONDISSANT apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la réalisation des excursions et prestations de transport proposées sur le Site.

Les prestations de transport achetées sur le Site sont réalisées au jour prévu, à l’horaire et lieu de prise en charge fixés et repris sur le titre de transport généré à la confirmation de la commande.

Cependant, les conditions de circulation et météorologiques peuvent impacter les horaires de prises en charge au départ et les horaires de retour.

LE BASQUE BONDISSANT s’assure de l’accessibilité des sites de visite proposés. Cependant, LE BASQUE BONDISSANT ne pourra pas être tenu pour responsable de l’impossibilité de réaliser une visite s’il peut démontrer qu’il n’en pas été tenu informé avant le début d’exécution de la prestation.

Une confirmation de la commande sera adressée au client sans délai et par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour cette confirmation par LE BASQUE BONDISSANT du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que LE BASQUE BONDISSANT lui recommande de conserver. Le client devra signaler immédiatement à LE BASQUE BONDISSANT d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande.

Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent un mode de preuve de l'ensemble des transactions passées entre LE BASQUE BONDISSANT et ses clients.

Le non-respect des présentes CGV pourra empêcher la finalisation de la commande Client.

Annulation / Réclamation / Remboursement

LE BASQUE BONDISSANT garantit la bonne exécution de ses prestations de transport.
En cas d’annulation de la prestation par LE BASQUE BONDISSANT, le client en est directement informé. Le montant de sa réservation est crédité directement sur le compte bancaire ayant servi au règlement de la prestation, sauf demande expresse de sa part envoyée par email à contact@basque-bondissant.com.

En cas de non-conformité de la prestation réalisée auprès du client, toute réclamation doit être envoyée par email à contact@basque-bondissant.com en précisant le(s) numéro de billet(s) et en détaillant les éléments de non-conformité relevés. Le cas échéant, si le client a engagé des frais, il doit joindre les justificatifs à sa réclamation.
Le remboursement partiel ou total de la prestation et / ou des frais engagés reste la décision unilatérale de LE BASQUE BONDISSANT.

Responsabilité

Les excursions et prestations de transport réalisées LE BASQUE BONDISSANT sont conformes aux législations françaises et européennes en matière de transport de voyageurs.

Force majeure

L'exécution par LE BASQUE BONDISSANT de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme tels les événements reconnus par la jurisprudence et la législation française.

Non renonciation

Le fait que LE BASQUE BONDISSANT s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Propriété intellectuelle - utilisation marque et images

LE BASQUE BONDISSANT conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire intégrés à l’ensemble des produits dont il assure l’exécution et la commercialisation.

L’utilisation à des fins publicitaires, sous quelque forme que ce soit, du logo LE BASQUE BONDISSANT et de l’image des prestations de la marque LE BASQUE BONDISSANT, ne pourra survenir qu’après accord préalable écrit de LE BASQUE BONDISSANT. Toutes les communications doivent être adressées à LE BASQUE BONDISSANT par courrier ou à l’adresse contact@basque-bondissant.com

Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses ainsi que les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal de BAYONNE est le seul compétent.

Droits des passagers

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels ont l’obligation de mettre à la disposition des consommateurs un dispositif de médiation et d’en informer les passagers.


Médiation Tourisme et Voyage

Après avoir saisi le Service Qualité de l’entreprise et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel


Droit des passagers

L’entreprise informe les passagers de leurs droits issus de la règlementation européenne : Règlement UE, droits des passagers.